Portage salarial
Pour concilier liberté et sécurité lorsque l’on se lance dans une activité d’indépendant
Aujourd’hui, près de 100 000 professionnels ont choisi le portage salarial pour sa simplicité, sa souplesse et sa sécurité.
Ce statut est particulièrement apprécié par les indépendants qui exercent une activité dans les fonctions supports (finance, contrôle de gestion, marketing, ressources humaines, etc.) ou les domaines de l’informatique, de la gestion de projet et de la formation. C’est aussi la forme d’emploi préférée des cadres expérimentés.
Ce statut est-il fait pour vous ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ? On vous explique tout à travers ce guide du portage salarial.
Le portage salarial,
c'est quoi ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à des travailleurs indépendants, appelés salariés portés, d’exercer leur activité en bénéficiant des services d’une entreprise de portage salarial. Cette dernière traite pour eux tous les aspects administratifs, juridiques et financiers liés à leur activité.
Ce statut relève d’une relation tripartite entre le consultant porté, la société de portage salarial et l’entreprise-cliente. La solution de portage est donc un bon compromis entre l’indépendance de son activité et la sécurité du salariat. Il permet notamment à des professionnels indépendants d’exercer leur activité professionnelle sans créer d’entreprise.
Définition du portage salarial selon le Code du Travail
Apparu à la fin des années 1980, le portage salarial n’a eu une existence légale qu’à partir de 2008 dans le cadre de la loi de modernisation du marché du travail.
Le Code du Travail définit le portage salarial comme suit : « Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »
Article L1251-64 du Code du Travail
Fonctionnement
Voici les principales étapes à suivre pour un consultant qui souhaite effectuer des missions en portage salarial :
1
Trouver une mission
Le consultant trouve une mission correspondant à sa qualification et à ses compétences. Il doit ensuite contacter une société de portage salarial afin d’être suivi dans son activité professionnelle.
2
Établir un contrat de travail
Lorsque les 2 parties se sont mises d’accord sur les modalités du partenariat, le salarié porté et l’entreprise de portage salarial signent le contrat de travail (ou contrat de portage) qui respecte les formalités particulières telles que : la nature de la mission, la durée de celle-ci et les modalités de paiement.
3
Exécuter la mission
La mission peut alors être réalisée selon les modalités énoncées au préalable.
4
Recevoir un salaire
Après avoir retiré les charges obligatoires et les frais de gestion, la société de portage reverse au salarié porté ses honoraires sous forme de salaire et de remboursement de ses frais professionnels.
Profil du salarié porté
Le portage salarial concerne tous les indépendants et freelances qui justifient d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans leur domaine et qui souhaitent offrir une prestation de services dans des domaines aussi variés que :
- Les Ressources Humaines
- La formation ou le coaching
- L’informatique
- Le marketing, la communication, le graphisme et l’événementiel
- Les fonctions commerciales
- La finance, le contrôle de gestion
Ce statut très protecteur et dont les démarches administratives sont simplifiées séduira particulièrement les cadres séniors actifs, les salariés qui souhaitent cumuler leur emploi avec une activité secondaire (comme par exemple donner des cours dans une école ou faire du conseil) ou les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail qui souhaitent lancer leur activité.
Avantages
Le consultant en portage salarial bénéficie d’une protection sociale complète et d’une garantie financière. Il cotise au même titre que les autres salariés pour la sécurité sociale, l’assurance chômage et la retraite. Il bénéficie également d’une assurance professionnelle, d’une complémentaire santé et d’une prévoyance.
En portage salarial, il n’y a pas de lien de subordination. Le consultant est libre de choisir ses missions et d’organiser son activité comme il l’entend.
Pas besoin de créer une structure juridique en tant que consultant indépendant. La société de portage salarial s’occupe de la gestion administrative pour le salarié porté. C’est notamment elle qui se charge des relances auprès des clients pour le paiement des factures.
Lorsque l’on est travailleur indépendant en portage salarial, on ne travaille pas tout seul ! Le consultant bénéficie bien souvent d’un accompagnement de la société de portage pour développer son activité et son réseau. C’est précieux au moment de prospecter, de signer un contrat commercial ou de réaliser sa prestation de service.
L’entreprise de portage salarial verse une contribution à la formation de ses salariés via leur Compte Professionnel de Formation (CPF). Ainsi, un salarié porté peut utiliser ses droits à la formation pour développer ses compétences.
Inconvénients
Si le portage salarial possède de nombreux avantages, il présente également certains inconvénients.
Tout d’abord, ce statut est réservé à la prestation de services et n’est pas ouvert à tous les métiers. Ainsi, les professions avec une réglementation spécifique comme les médecins, avocats, comptables ou encore notaires en sont exclus. De même pour les métiers du service à la personne ou pour les prestations commerciales d’achat et revente de marchandise.
Par ailleurs, son caractère plus protecteur et les services proposés ont un coût. Souvent, un freelance hésitera entre le portage salarial ou le statut auto-entrepreneur, souvent moins coûteux.
Types de contrat
Le fonctionnement tripartite du portage salarial est réglementé par 3 contrats différents : la convention d’adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail.
Contrat de travail
Le contrat de travail permet de sceller l’accord entre les 2 parties en acceptant les droits et obligations de l’un à l’autre dans le respect de la convention collective du portage salarial de la convention collective du Portage salarial. Il établit les conditions de la collaboration, telles que la rémunération, les avantages sociaux et les obligations de chaque partie. La signature de ce contrat vous permet de bénéficier du statut de salarié et de travailler. Ce contrat peut être signé en CDD ou en CDI selon certaines conditions en fonction de la société de portage.
Contrat de prestation
Lorsque vous décrocherez une mission avec un nouveau client, celle-ci sera officialisée par la signature d’un contrat de prestation ou de service. Ce document indiquera tous les éléments essentiels pour le bon déroulement de la mission comme le tarif, la durée ou le contenu de la mission.
Salaire
Quelle sera votre rémunération en tant que salarié porté ? Le salaire net d’un salarié porté est généralement compris entre 45 % et 60 % de son chiffre d’affaires hors taxe. Le montant dépend de nombreux paramètres comme la taille de l’entreprise, le statut du salarié, le régime de sécurité sociale ou encore l’utilisation d’outils d’optimisation de votre rémunération.
Tout part du chiffre d’affaires généré par votre activité de consultant. Les prestations réalisées auprès de vos clients sont facturées par notre société de portage salarial. One Portage va déduire ses frais de gestion, qui correspondent à 8 % de votre chiffre d’affaires HT, et les frais professionnels qui vous seront remboursés mais qui n’entrent pas en compte dans le calcul des charges sociales.
Sur cette base, nous calculons les charges patronales (entre 25% et 45%) pour arriver à votre salaire brut sur lequel seront calculées les charges salariales (entre 22% et 25%). Nous arrivons enfin au salaire net qui sera versé au salarié porté et éventuellement complété par le remboursement de ses frais professionnels et par des avantages sociaux (tickets restaurant, CESU…).
Comme tout salarié, le salarié porté reçoit une fiche de paie qui va récapituler toutes ces informations.
Calcul du salaire en portage salarial
Chiffre
d’affaires
Montant
facturé
au client
Frais de
gestion
Commission
de la
société
de portage
Frais
professionnels
Déplacements,
achats
Charges
sociales
Salariales
et patronales
Salaire net +
Frais professionnels
remboursés
Montant versé
sur votre compte
Exemple
concret chiffré
Chiffre d’affaires
10 000 €
Frais de gestion (8%)
– 800 €
Frais professionnels
– 200 €
Charges sociales (~47%)
– 4 324 €
Salaire net +
Frais professionnels
remboursés
4 876 €
Couverture sociale
Le salarié porté bénéficie de plusieurs avantages sociaux en rejoignant une entreprise de portage salarial telle que One Portage :
- Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale (ou au régime local en Alsace-Moselle) ce qui permet d’avoir des indemnités en cas d’arrêt maladie et d’être remboursé des dépenses de santé. De plus, il bénéficie de la mutuelle complémentaire de santé de la société de portage.
- En tant que salarié, le consultant porté cotise à l’assurance chômage. À la fin de son contrat, il peut bénéficier de l’allocation chômage s’il remplit les conditions d’indemnisation de France Travail.
- Enfin, le salarié porté est affilié au régime général de retraite, ce qui lui permet de valider ses trimestres.
Bien choisir sa société de portage
Il existe plus de 300 sociétés de portage salarial en France. Chacune a ses spécificités et il n’est pas facile de s’y retrouver pour un consultant indépendant. Voici 5 critères qui nous paraissent importants pour vous aider à choisir votre société de portage salarial :
La proximité géographique peut permettre de construire une relation de confiance avec l’entreprise de portage salarial. Pensez également aux avantages dont vous pouvez bénéficier selon la localisation de la société de portage, notamment avec le droit local en Alsace-Moselle.
Un accompagnement qualitatif est indispensable pour réussir vos missions. L’entreprise de portage salarial doit être fiable et suivre ses salariés dans le développement de leur activité. Demandez à la société quelles actions sont mises en place pour épauler les consultants RH : ateliers de formation, séminaires, réseau de proximité, accompagnement commercial, etc.
Histoire de l’entreprise de portage, vision, valeurs communes et codes… Ces éléments doivent être pris en compte lors de votre recherche ! Pensez à échanger avec les autres salariés pour connaître leur ressenti.
Renseignez-vous sur la notoriété et la réputation de l’entreprise de portage. Pour cela, visitez des plateformes d’avis de salariés type Glassdoor, utilisez le bouche à oreille ou trouvez des témoignages de salariés portés.
Afin de bénéficier des multiples avantages liés au statut du porté, vous devez céder un pourcentage de votre chiffre d’affaires à l’entreprise de portage. Ce pourcentage varie selon la société, votre niveau de compétences et votre contrat de travail. Pensez à comparer les taux des entreprises de portage salarial, mais gardez bien en tête que les frais de fonctionnement ne doivent pas être votre unique critère de sélection.