La déclaration de frais professionnels en portage salarial constitue une étape essentielle pour les salariés portés. Elle permet de déduire les dépenses liées à leur activité professionnelle et de réduire le montant de leur revenu imposable. Tour d’horizon sur le sujet.         

Le remboursement des frais professionnels avec une société de portage salarial

Le portage salarial présente de nombreux avantages en matière de frais professionnels. Il fonctionne de la manière suivante : dans le cadre d’une mission, One Portage conclut un contrat avec un client et le salarié porté qui la réalisera. Ce dernier est chargé d’établir une facture à notre entreprise de portage. Nous nous chargerons ensuite de facturer le client. Une partie de la somme est reversée au salarié porté à travers son salaire, en déduisant les charges sociales et fiscales.  

En tant que salarié porté, il est possible de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les salariés traditionnels. Les frais professionnels engagés dans le cadre de votre activité professionnelle peuvent donc être déduits de votre revenu imposable, à savoir :

·   Les frais de déplacement ;

·   Les frais de repas ;

·   Les frais d’hébergement ;

·   Etc.

Le remboursement des frais professionnels permet d’augmenter votre revenu net en portage salarial. Il s’agit d’un véritable avantage par rapport au statut d’auto-entrepreneur.

Portage salarial et déduction de frais professionnels : quels frais déduire et qui les prend en charge ?

Les frais professionnels sont des dépenses engagées dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié en portage salarial. Ils sont nécessaires à l’exercice de son métier. Ces dépenses peuvent être liées à l’achat de matériel, à des déplacements, aux frais de repas, à la formation ou encore aux frais de communication.

Les frais de mission 

Les frais de mission en portage salarial désignent les frais professionnels engagés dans le cadre de vos missions en tant que salarié porté. 

Les frais de déplacement 

Les frais de déplacement correspondent aux frais engagés pour les déplacements professionnels comme :

·   Les frais de transport en commun 

·   Les frais de péage

Dans le cadre du portage salarial, ces frais sont souvent pris en compte par One Portage. En termes de fiscalité, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales et sont déductibles des revenus imposables du salarié porté.     

En tant qu’entreprise de portage salarial, nous pouvons vous verser une indemnité kilométrique pour couvrir vos frais de déplacement liés à l’utilisation de votre propre véhicule professionnel. Cette indemnité est exonérée de charges sociales et calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance fiscale du véhicule.

Les frais de repas en portage salarial

Les frais de repas correspondent aux frais engagés pour les repas pris en dehors de votre domicile dans le cadre de votre activité professionnelle.

Il est important de noter que les frais de repas pris en compte par One Portage doivent :

·   Être liés à des missions professionnelles, des rendez-vous de prospection ou de réseautage ;

·   Être justifiés par des notes de frais ou des factures.

Ils se déclinent en deux types :

·   Les frais de restauration sur le lieu de mission : notre entreprise de portage salarial peut prendre en compte les frais de repas du salarié porté dans la limite d’un plafond fixé par l’administration fiscale.   

·   Les frais de restauration au cours des déplacements professionnels.

Les frais d’hébergement en portage salarial 

En tant que salarié porté, vous pouvez déduire les frais d’hébergement que vous engagez dans le cadre de vos missions professionnelles. Cependant, ils doivent être directement liés à l’exercice de votre activité professionnelle et être justifiés.

Les frais d’hébergement peuvent comprendre : 

  • Les frais de location de chambre chez l’habitant ; 
  • Les frais de location d’un appartement meublé lors d’une mission prolongée ; 
  • Les nuitées d’hôtel. 

Ces frais peuvent être déduits de votre revenu imposable sous certaines conditions.  

Les frais de fonctionnement ou frais professionnels non refacturables

Les frais de fonctionnement en portage salarial désignent les frais professionnels que vous pouvez engager pour le bon fonctionnement de votre activité en tant que salarié porté.   

En général, les frais de fonctionnement sont déductibles de votre revenu imposable en tant que frais professionnels, à condition qu’ils soient justifiés et directement liés à l’exercice de votre activité professionnelle.

Certains frais de fonctionnement peuvent être soumis à des conditions de déduction spécifiques. Par exemple, si vous travaillez depuis votre domicile, vous ne pouvez généralement pas déduire la totalité de vos frais de loyer ou d’électricité.  

Les frais de communication 

Les frais d’abonnement téléphonique et d’internet désignent les frais engagés pour votre ligne téléphonique et votre abonnement internet lorsque vous les utilisez à des fins professionnelles. Ces frais sont déductibles en portage salarial. En effet, le salarié porté doit souvent utiliser son ordinateur et son téléphone avec une connexion internet pour exercer son activité professionnelle.

La prise en compte de ces frais par notre entreprise de portage salarial dépend des conditions prévues dans le contrat de travail. Ainsi, n’hésitez pas à prendre contact avec nous directement pour en savoir plus.

Les frais de bureau

Les frais de bureau correspondent aux frais engagés pour l’achat de fournitures de bureau. Si le salarié porté travaille régulièrement à domicile, ils peuvent être considérés comme des frais professionnels en portage salarial. Ces frais peuvent inclure les dépenses liées à l’achat ou à l’entretien d’équipements de bureau tels que :

·   Les consommables ;

·   Les ordinateurs ;

·   Les imprimantes ;

·   Les fournitures de bureau ;

·   Etc.

Les frais de formation

Les frais de formation sont les frais engagés pour des formations nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle. Ils peuvent concerner différentes actions de formation :

·   Des formations pour se perfectionner dans un domaine précis ;

·   Des formations pour acquérir de nouvelles compétences ;

·   Des formations pour obtenir une certification professionnelle.  

Les frais de formation pris en compte par notre entreprise de portage salarial sont généralement remboursés à hauteur de 100 % du coût de la formation. Attention toutefois, certaines entreprises de portage salarial peuvent fixer des limites de prise en charge pour ces frais.

Le calcul des frais professionnels

Le calcul du montant des frais professionnels en portage salarial peut se faire de plusieurs façons, en fonction des modalités prévues par la société de portage salarial et des choix du salarié porté. Chez One Portage, ils sont calculés sur la base du plafond du portage qui est de 30 % maximum du chiffre d’affaires mensuel. 

Frais fixes ou forfaitaires

En portage salarial, certains frais professionnels peuvent être évalués de manière forfaitaire ou fixe. Il s’agit généralement de frais récurrents qui sont difficiles à justifier au cas par cas. Chez One Portage, tous les frais, hormis les indemnités kilométriques, sont remboursés au réel sur présentation d’un justificatif.

Le calcul des frais fixes se fait de la manière suivante :

  1. Identifiez les frais professionnels et conservez les justificatifs de chaque frais pour les présenter à notre société de portage salarial.
  2. One Portage vous indiquera les modalités de prise en charge de ces frais. Ils sont déduits de votre salaire brut pour obtenir votre salaire net imposable.

Les frais professionnels en cas de déplacement

En cas de déplacement professionnel en portage salarial, les frais professionnels peuvent être déduits de votre revenu imposable. Ces frais incluent généralement les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc.

Leur calcul se fait de la manière suivante :       

  1. Engagez des frais professionnels dans le cadre de votre déplacement (billets de train, nuitées à l’hôtel, repas au restaurant, etc.).
  2. Conservez les justificatifs de ces frais (factures, tickets de caisse, etc.). One Portage les prendra en compte pour le calcul de votre salaire net imposable.

Pour les frais de transport, le remboursement se fait en général sur la base des justificatifs présentés, avec une prise en charge totale ou partielle par notre société de portage. Pour les autres frais, nous pouvons appliquer des forfaits ou des limites de remboursement. 

Sachez que les frais professionnels déductibles en cas de déplacement peuvent varier en fonction de votre situation individuelle et de la nature de vos missions. Consultez-nous pour en savoir plus.

Les frais de repas

En portage salarial, les frais de repas peuvent être déductibles de votre revenu imposable si vous les engagez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Leur calcul se fait en général de la manière suivante :

  1. Engagez des frais de repas dans le cadre de votre activité professionnelle (par exemple, lors d’un déplacement professionnel ou lors d’une mission).
  2. Conservez les justificatifs de ces frais (factures, tickets de caisse, etc.).
  3. Transmettez-les à One Portage.

Le montant déductible est généralement limité à un certain plafond journalier, fixé par l’administration fiscale. Il peut varier en fonction du lieu et du moment où les frais ont été engagés.  

Pour être déductibles, les frais de repas doivent être engagés dans le cadre de votre travail. Si vous mangez à domicile, ces frais ne peuvent pas être déduits même pour des raisons professionnelles.

Contrôle de l’URSSAF et frais professionnels : les conditions et le seuil à ne pas dépasser 

L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) effectue des contrôles sur les sociétés de portage salarial. Ils peuvent porter sur différents aspects, notamment le respect des règles en matière :   

  • De déclaration et de paiement des cotisations sociales ;
  • De facturation ; 
  • De gestion des frais professionnels, etc.

Il existe trois critères à remplir pour que les frais professionnels soient remboursés :

  • Ils doivent être liés à votre activité professionnelle.
  • Ils doivent avoir été engagés pendant une journée travaillée.
  • Leur montant total remboursé en un mois ne doit pas dépasser 30 % de votre chiffre d’affaires hors taxes.

Il est nécessaire de signer un contrat de travail précisant :

·   La nature de la prestation ;   

·   Les conditions d’exercice de l’activité ;

·   Le montant de la rémunération.

Veillez à ne pas dépasser les seuils de TVA, qui varient en fonction des prestations fournies et du pays où l’activité est exercée.        

Comment optimiser son salaire en portage salarial ?

Il est possible d’optimiser son salaire en portage salarial. Voici quelques conseils :

  • Gérez bien vos frais professionnels.
  • Optez pour le taux journalier : il s’agit du montant facturé par One portage pour la mission. 
  • Développez votre portefeuille de clients pour augmenter votre volume de missions
  • Cherchez des missions à plus forte rémunération en fonction de vos compétences et de votre expérience professionnelle.
  • Optimisez votre gestion financière afin d’augmenter votre marge bénéficiaire et votre salaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre offre de portage salarial !

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