Tout savoir sur les congés payés en portage salarial

Lorsqu’on choisit le portage salarial, on cherche souvent à concilier autonomie professionnelle et sécurité du salariat. Mais qu’en est-il des congés payés ? Comment sont-ils calculés en portage salarial ? Quand peut-on les prendre ? Quelles sont les différences avec les congés payés d’un salarié classique ? Comment gérer ses congés sans impacter ses missions ?

Bonne nouvelle : le portage salarial est un cadre reconnu et encadré par la loi. Les congés payés, les jours fériés ou encore les congés familiaux y sont donc parfaitement prévus, à condition de bien comprendre comment cela fonctionne.

Dans cet article, on vous explique concrètement tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés en portage salarial, du calcul de l’indemnité aux modalités de prise de congés, en passant par les droits spécifiques liés à la parentalité.

Le fonctionnement des congés payés pour les salariés portés

En portage salarial, la convention collective dédiée encadre précisément les modalités de travail, y compris les congés payés. Chaque consultant bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique avec un accès aux congés payés.

Le petit + avec One Portage : vous avez l’assurance d’un contrat conforme aux obligations légales, grâce à notre expertise RH.

Le salarié porté reste maître de son emploi du temps. Il organise sa mission, ses temps de repos et ses congés en toute autonomie, sans dépendre d’un supérieur hiérarchique. Cette souplesse constitue l’un des grands atouts du portage salarial : vous gérez votre activité comme un indépendant, tout en bénéficiant des droits sociaux d’un salarié traditionnel, y compris la possibilité de poser vos congés… selon votre propre organisation !

L’acquisition des congés payés pour les consultants portés

Les freelances en portage salarial bénéficient d’un droit clair en matière de congés.

Par exemple, chez One Portage, ils acquièrent 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif, soit 5 semaines de congés par an, comme tout salarié traditionnel. En portage salarial, il est possible de prendre ses congés dès l’embauche.

Notez que les périodes sans prestation réalisée auprès d’une entreprise cliente ne génèrent ni acquisition de congés ni indemnisation. En revanche, chaque jour de congé pris pendant une mission donne lieu au versement d’une indemnité, versée selon des règles précises qu’on vous détaille ci-dessous.

Le versement d’une indemnité congés payés en portage salarial

Le salarié porté, lorsqu’il est en congé, ne génère pas de chiffre d’affaires. En revanche, il peut générer un salaire grâce à la pose de congés payés (indemnité prélevée du chiffre d’affaires) ou grâce au déblocage de sa réserve. Cette dernière est une provision mise de côté mensuellement en fonction de son chiffre d’affaires et peut être débloquée à la demande. Il s’agit d’un complément de revenu.

Comment se calcule l’indemnité de congés payés ?

Contrairement au salarié classique, les congés payés en portage salarial sont financés par le chiffre d’affaires généré par le travail du salarié porté. L’indemnité de congés payés en portage salarial se calcule selon la méthode la plus avantageuse pour le travailleur indépendant.

Deux options possibles :

1. 10% de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence ;
2. la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler (maintien de salaire).

Comment se passe le paiement des congés payés en portage salarial ?

Cette indemnité vous est ensuite versée, soit mensuellement comme chez One Portage (uniquement en CDD), soit au moment de la prise effective des congés (pour les CDI). Elle est directement prélevée sur le compte d’activité, alimenté par le chiffre d’affaires issu de vos missions accomplies.

Il est donc primordial pour le salarié porté d’anticiper la prise de ses congés pour mettre de côté suffisamment d’argent pour les financer : c’est sa responsabilité.

Pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), l’indemnité est normalement versée à la fin du contrat, sauf si celui-ci est suivi d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Chez One Portage, pour les consultants portés en CDD, cette indemnité est aussi payée mensuellement.

En tous les cas, ce montant reste visible et traçable sur le bulletin de paie pour garantir transparence et conformité avec la convention. Chez One Portage, l’indemnité de congés figure clairement sur chaque fiche de paie.

Et les jours fériés en portage salarial ?

Les jours fériés en portage salarial suivent le droit commun. Leur traitement dépend de la situation du salarié porté au moment concerné. La convention collective ne prévoit pas de dispositions spécifiques, mais les règles sont claires et encadrées par la législation en vigueur : le jour férié n’est rémunéré que s’il est travaillé.

Combien de jours de congé paternité un salarié en portage salarial a-t-il droit ?

Un salarié en portage salarial a droit à 25 jours calendaires de congé paternité (32 jours en cas de naissance multiple), comme tout salarié classique. Ce congé est indemnisé par l’Assurance Maladie, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits (affiliation, activité, etc.). La société de portage transmet les justificatifs nécessaires à la Sécurité sociale.

Nos conseils pour planifier vos congés payés en portage

Avant de poser vos congés, identifiez les périodes creuses de votre activité et anticipez les éventuels impacts sur vos clients. Prévenez-les suffisamment à l’avance pour maintenir une relation de confiance. Informez également votre société de portage afin qu’elle puisse ajuster les échéances administratives si nécessaire.

Un départ en congé se prépare aussi sur le plan administratif. Vérifiez votre solde d’indemnités, les périodes d’activité validées et les éventuelles contraintes liées à votre contrat. Votre société de portage peut vous accompagner pour faire le point sur votre rémunération et planifier sereinement.

En fin de contrat, si vous n’avez pas posé tous vos congés, l’entreprise de portage vous verse une indemnité compensatrice de congés payés. Cette somme figure clairement sur votre dernier bulletin de paie. Elle permet de solder vos droits même si vous ne pouvez pas les prendre avant la fin de la mission.

Respecter les aspects légaux en portage salarial

Les congés payés en portage salarial répondent à un cadre clair, défini par la convention collective et le Code du travail. Acquisition mensuelle, indemnité intégrée à la rémunération, liberté dans la planification : tout est pensé pour offrir aux salariés portés des droits équivalents à ceux du salariat classique, tout en conservant leur autonomie.

Faire appel à une société de portage salarial comme One Portage qui vous assure une conformité intégrale avec le cadre légal est un véritable atout pour exercer sereinement !